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Les bases des données de brevets : une richesse inexploitée

Les bases de données de brevets : une richesse inexploitée

Le cinquième et dernier séminaire du cycle consacré à la Propriété Intellectuelle – organisé par le département Secteurs Innovants de l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise – se penchait sur les bases de données de brevets avec trois questions simples :
-   Pourquoi exploiter les bases de données de brevets ?
-    Comment exploiter les bases de données de brevets ?
-    Est-ce accessible pour les PME ?


M. Michel CALDANA, directeur de l’asbl Picarré, a, pendant un peu plus d’une heure, répondu à ces trois questions ainsi qu’à celles posées par la salle.

Les bases de données de brevets délivrent une information de qualité et accessible, susceptibles de répondre à des besoins techniques et stratégiques de toutes entreprises, quel que soit son champ d’activités.

Pourquoi exploiter les bases de données de brevets ?

Comment exploiter les bases de données de brevets ?

Est-ce accessible aux PME ?

Tips -

Pour aller plus loin - Contacts !

Pourquoi exploiter les bases de données de brevets ?

Il faut, pour cela, revenir à la source : quelles informations délivre un brevet ?

Un brevet décrit, par exemple, un produit ou un procédé nouveau, en délivrant une information :
-    Formatée et validée. Le formatage permet l’exploitation de l’information brevet en bases de données. La validation est une donnée précieuse : elle signifie que l’information a été triée et approuvée au préalable, et permet d’éviter l’écueil toujours présent d’une information de qualité faible ou fantaisiste, nécessitant, de la part de l’entreprise un traitement de recoupement des sources.
-    Technique. L’information brevet est suffisamment précise pour permettre la réplicabilité de ce qu’elle protège : elle est donc une source précieuse du point de vue de la précision. On pourra s’en servir de multiples manières – que ce soit pour des processus d’idéation, de validation d’une de ses propres technologies ou plus simplement pour chercher des technologies complémentaires.
-    Juridique. La portée de la protection recherchée ou obtenue après délivrance est l’objet des revendications.
-    Concurentielle. L’information brevets comporte, de par son formatage, de nombreux champs précisant, par exemple, le nom des inventeurs, éventuellement les entreprises déposantes, la date et le lieu de dépôt, etc. Autant d’informations qui, bien exploitées, donnent des informations précieuses sur la dynamique d’un marché spécifique.

Partant de là : à quoi peut servir l’exploitation de l’information contenue dans les brevets ?

L’exploitation de l’information brevet permet de répondre à un certain nombre de questions impactant la vie de l’entreprise comme la décision d’investir ou de se retirer d’un projet spécifique. Elle peut servir, soit au sein d’une veille continue (mise en place d’un processus d’Intelligence Stratégique par l’entreprise), soit ponctuellement.

Cinq grandes catégories de possibilités d’exploitation sont identifiées :
-    Protéger un produit, un procédé.
-    Vérifier si une invention est libre d’exploitation.
-    Alimenter la réflexion
-    Connaître un marché et/ou un secteur d’activités
-    Identifier des partenaires / des concurrents
La liste étant non exhaustive, les possibilités d’exploitation de l’information brevets sont encore un champ ouvert !

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Les 5 grands domaines de l'exploitation de l'information brevets - Source : Picarré Asbl

 

Comment faire en sorte qu’un concurrent ne puisse protéger une invention que vous avez développée, sans nécessairement vouloir déposer un brevet (et de préférence sans qu’il ne l’apprenne trop vite) ? La technique de la publication cachée.
Cette technique est assez simple : partant du principe qu’une invention n’est brevetable qu’à condition de son absolue nouveauté, vous pouvez saper un éventuel dépôt de brevets d’un concurrent, tout en ne rentrant pas vous-même dans le processus d’un dépôt de demandes de brevets en publiant les résultats fondant la découverte dans un document accessible au public.

Exemple : en déposant le concept et les caractéristiques de l’invention dans une bibliothèque (même ouverte au public une heure par an…), vous pourrez attaquer en nullité toute tentative de vos concurrents de vouloir déposer une demande de brevet sur votre innovation, qui vous empêcherait de l’exploiter !


Comment exploiter les bases de données de brevets ?

En premier lieu : en se posant la ou les bonnes questions !  Bien qu’il soit relativement trivial de dire que plus la question que l’on se pose est précise, meilleure est l’information retirée, il n’est jamais inutile de rappeler cet axiome fondamental, trop souvent négligé.

En interrogeant des bases de données.
Il existe une grande variété de bases de données de brevets : en partant des bases de données en libre accès, mises en ligne par les pouvoirs publics (parmi celle-ci, la base de données de l’Office Européen des Brevets – Espacenet http://www.epo.org/searching/free/espacenet.html), à des outils commerciaux dont les modalités de recherche sont plus raffinées ou qui ont mis en place des outils de valorisation plus étendus.

La recherche d’une information spécifique ne relève toutefois pas de la promenade de santé et, si les modalités de base restent relativement abordables, une pleine exploitation du potentiel des bases de données brevets n’est accessible qu’à une personne dotée de compétences, d’une expérience et d’outils spécifiques.

Intégrer la surveillance de l’information brevets dans un processus de veille ou au sein d’un département de R&D nécessite donc que la question du ROI soit clairement posée au sein de la stratégie de l’entreprise.

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 Cartographie brevets sur les technologies liées aux éoliennes - Acteurs, Technologies développées, Intensité du dépôt de brevets... Source : Picarré Asbl


Par ailleurs, la personne en charge ne doit pas nécessairement posséder un profil de technicien dans le domaine visé (son champ de compétences étant la veille et la recherche d’informations), et il est, au contraire, plutôt rare de trouver des personnes capables de mobiliser des compétences pointues dans un domaine technique spécifique ainsi qu’en recherche professionnelle d’informations.

Que faire des brevets dormants ? Une source d’innovation !
Posséder un portefeuille de brevets non exploités est, de manière évidente, une source de coûts pour son propriétaire. Comment faire fructifier ce capital dormant ? En utilisant les nombreuses techniques mises au point en termes d’idéation, de brainstorming, bref de management de la créativité en préalable à l’émergence d’une idée innovante. L’avantage résidant dans le fait de pouvoir poser rapidement les bases de la solution technique à partir des brevets existants.


Est-ce accessible aux PME ?

Toutes les entreprises n’ont pas la capacité de pouvoir traiter en interne une recherche d’informations brevets conséquentes, ni, forcément, celle de l’exploiter.

Toutefois les questions auxquelles répondent ces sources sont des questions se posant pour tous types d’entreprises et d’entrepreneurs, et ne sauraient être confinées à celles ayant les moyens d’animer un département de veille ou de R&D.

Il existe, fort heureusement, des structures permettant aux PME de sous-traiter une recherche d’informations brevets. Ces structures offrent généralement un accompagnement préalable,  permettant à l’entreprise de mieux cadrer sa recherche d’informations et de mieux comprendre la valeur exacte de ce qui peut être retirée d’une exploitation de bases de données brevets.

Tandis que vos concurrents perdent du temps sur les autoroutes de l’information, vous pouvez passer à la vitesse supérieure en utilisant les mines des bases de données brevets !

L’histoire des pneus découpés par des râpes à fromage.

Une entreprise cherchait un procédé susceptible de faire de la découpe de pneus. Principal problème : au stade auquel ceux-ci devaient être coupés, la matière, encore liquide, adhérait trop aux instruments utilisés.
Cherchons dans les brevets et les inventions existantes se dirent les (ingénieux) découpeurs.
Et ils cherchèrent, non pas en utilisant les mots-clés de leur secteur d’activité, mais tout simplement à partir de la traduction de leur problème technique : découper une matière en phase de solidification.
Ils trouvèrent leur bonheur dans des techniques développées pour la découpe des fromages et, moyennant quelques adaptations chimiques, purent découper leurs pneus comme bon leur semblait.
Cette leçon vaut bien un fromage, sans doute ?

 

Pour aller plus loin - Contacts !

Les pôles sectoriels du département Secteurs Innovants de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise offrent un accompagnement personnalisé à toute entreprise bruxelloise développement un projet innovant dans l'un des quatre domaines suivants :

Par ailleurs, le département Secteurs Innovants possède une équipe dédiée à l'international et à l'innovation qui vous apporte une aide :

  • Pour rechercher des partenaires pour le développement technologique ou commercial de vos projets
  • Pour vous donner toutes les informations et vous accompagner dans le dépôt de projets européens de recherche et/ou d'innovation

Plus spécifiquement le Cluster Ecobuild offre un accès privilégié aux services d'accompagnement individuel de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise à l'ensemble de ses membres

Vous êtes une entreprise de la construction bruxelloise et vous souhaiter développer un projet innovant ? Nous vous proposons un rendez-vous Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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